Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'application Modus, publiée sous la marque LB Academy et éditée par Lucas Baret Productions (SASU). Créer un compte ou utiliser l'application, avec ou sans compte, vaut acceptation de ces conditions.
Description du service
L'application aide à organiser la pratique instrumentale par répétition espacée : elle planifie les répétitions d'un exercice, garde le journal des séances passées, et propose des routines quotidiennes facultatives. Elle est utilisable sans compte, en local sur l'appareil ; un compte permet de synchroniser ces données entre plusieurs appareils.
Compte utilisateur
L'application est gratuite, sans carte bancaire à l'inscription. Chaque compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Compte puis « Sécurité » ; cette suppression est définitive (voir la politique de confidentialité pour le détail de ce qui est alors effacé).
Compte enseignant et élèves mineurs
Un compte enseignant peut être rattaché à un ou plusieurs comptes élèves, à la demande de l'enseignant et avec l'acceptation explicite de l'élève (voir la politique de confidentialité pour le détail de ce que ce rattachement rend visible). Certains élèves sont mineurs.
En invitant un élève mineur à rejoindre son espace, l'enseignant déclare et garantit avoir recueilli, préalablement à toute assignation d'exercice, le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale nécessaire, conformément aux exigences applicables. Lucas Baret Productions se réserve le droit de suspendre l'accès à une fonctionnalité en cas de doute sur le respect de cette obligation.
Certaines fonctionnalités, en raison de la nature des données qu'elles impliquent, sont par ailleurs réservées aux utilisateurs ayant déclaré un âge de 15 ans ou plus, indépendamment de tout rattachement à un enseignant : voir la politique de confidentialité, section « Retour de pratique ».
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte à tout moment. Lucas Baret Productions peut suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Modification des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée à cette adresse. L'usage continué de l'application après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Voir aussi les Mentions légales pour l'identification de l'éditeur et la propriété intellectuelle, et la Politique de confidentialité pour le traitement de vos données.